Urbanisme

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA COMBE DE SAVOIE

– L’Arrêté Préfectoral ainsi que les pièces composant le dossier d’Approbation du 19 février 2013 sont téléchargeables sur le site des services de l’Etat à l’adresse suivante : ap-pour-agents-travaux-finances


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PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

ATTENTION :

– Depuis le 31 décembre 2015 Le Plan d’Occupation des Sols est caduc.

– Au le 1er janvier 2016 toute demande sera instruite par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) avec l’application de l’article L 111-1-2 du code de l’urbanisme.

– Vous trouverez ci-dessous pour votre information l’ancien zonage de la commune (applicable jusqu’au 31 décembre 2015).

zonage-2-1
zonage-2-2


dispositions-generales-du-pos
reglement-zone-ua-du-pos
reglement-zone-uc-du-pos
reglement-zone-ina-du-pos


reglement-zone-inae-du-pos
reglement-zone-nc-du-pos
reglement-zone-nd-du-pos


plan-amenagement-de-zone
notice-explicative-zac-modif-no2
reglement-zac-modif-no2


 

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