URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de travaux, ..) peuvent s’effectuer sur internet.
Ce nouveau service vous permet de gagner du temps dans vos démarches, d’être accompagné pendant toutes les étapes de la constitution de votre dossier, et de pouvoir suivre son état d’avancement.
Pour cela il suffit de vous rendre sur le site national, puis créer votre compte et laisser vous guider par l’assistant virtuel.
Nouveau lien: https://pu.rgd.fr/#/073053
Il sera toutefois possible de déposer une demande papier en mairie
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA COMBE DE SAVOIE
– L’Arrêté Préfectoral ainsi que les pièces composant le dossier d’Approbation du 19 février 2013 sont téléchargeables sur le site des services de l’Etat à l’adresse suivante : 
ap-pour-agents-travaux-finances
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PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
ATTENTION :
– Depuis le 31 décembre 2015 Le Plan d’Occupation des Sols est caduc.
– Au le 1er janvier 2016 toute demande sera instruite par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) avec l’application de l’article L 111-1-2 du code de l’urbanisme.
– Vous trouverez ci-dessous pour votre information l’ancien zonage de la commune (applicable jusqu’au 31 décembre 2015).
zonage-2-1
zonage-2-2
dispositions-generales-du-pos
reglement-zone-ua-du-pos
reglement-zone-uc-du-pos
reglement-zone-ina-du-pos
reglement-zone-inae-du-pos
reglement-zone-nc-du-pos
reglement-zone-nd-du-pos
plan-amenagement-de-zone
notice-explicative-zac-modif-no2
reglement-zac-modif-no2
